Article (Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif »)
Art. 10. - Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies. Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.