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Article (Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif »)

Article (Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif »)

Art. 9. - La mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves.