Article (Arrêté du 3 août 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 5. - Il est procédé au rectificatif suivant dans l'arrêté du 2 août 1995, paru au Journal officiel du 10 septembre 1995, tableau no 6, pour Atomisor NL 9 M, générateur d'aérosols sur compresseur type Venity AL, no 4437-95-3, au lieu de « II. - Hôpital », lire « II. - Hôpital, III. - Domicile ».