Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 2. - Cette délégation s'exerce conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense (tableau II, colonne Directeurs, chefs de service et d'établissement relevant d'autorités, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991).