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Article (Arrêté du 6 octobre 1995 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Article (Arrêté du 6 octobre 1995 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est complété, jusqu'au 31 décembre 1996 pour les fédérations sportives désignées ci-après, pour la pratique des disciplines indiquées:
Fédération française de taekwondo et disciplines associées: taekwondo;
Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires: karaté,
vovinam vietvodao, kung-fu wushu, taichi-chuan, ninjutsu, tai jitsu,
nunchaku.