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Article (Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)

Article (Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)

Art. 26. - Les charges de l'établissement comprennent :
1o Les frais de personnel ;
2o Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;
3o Les dépenses d'équipement ;
4o L'achat d'oeuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;
5o Les impôts et contributions de toute nature ;
6o De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.