Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages qui se déroulera en début d'année.
L'enquête présente deux questionnaires :
- un questionnaire fixe ;
- un questionnaire variable.
La partie fixe de l'enquête a pour objectif de mesurer et de suivre l'évolution de l'environnement du logement des ménages, tant du point de vue des équipements disponibles que du point de vue des contacts sociaux ou de l'insécurité.
La partie variable de janvier 1996 porte sur la détention par les ménages des divers types d'actifs patrimoniaux et d'endettement.