Article (Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les conditions d'encadrement des activités de ski dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités pendant les vacances ou les congés scolaires)
Art. 3. - Une commission chargée de suivre les modalités d'application de cet arrêté est constituée. Elle est composée de six membres :
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
Le directeur des sports ou son représentant ;
Deux représentants de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs ;
Deux représentants du Syndicat national des moniteurs du ski français.
Elle est présidée soit par le directeur de la jeunesse et de la vie associative, soit par le directeur des sports ou leur représentant et se réunit au moins deux fois par an.