Article (Arrêté du 29 septembre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 3. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, à l'homologation des titres suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 18/10/95 Page 15148 a 15149
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