Article (Arrêté du 27 décembre 1995 pris pour l'application de l'article R. 174-2 du code de la sécurité sociale relatif au forfait journalier hospitalier)
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1996, le montant du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 70 F.