Article (Décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Art. 23. - Le décret no 93-555 du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 5, les mots: « président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».
II. - Au 3o de l'article 9, après le mot « espagnol, » est ajouté le mot: « grec, ».
III. - Au 2o du deuxième alinéa de l'article 10, après le mot « espagnol,
» est ajouté le mot « grec, ».
IV. - L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit:
1. A la première phrase du premier alinéa, le mot « lauréats » est remplacé par les mots: « postes ouverts ».
2. A la deuxième phrase du même article les mots: « Le président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».
V. - Au deuxième alinéa de l'article 17, les mots: « au président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».