Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-486 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Métal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'Music)
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.