Article (Décret no 95-1392 du 30 décembre 1995)
Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 1996, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.