Article (Arrêté du 20 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle)
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.