Article (Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 3. - Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont:
- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
- les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.