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Article (Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)

Article (Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)

Art. 5. - Composition du conseil de perfectionnement.
5.1. Le conseil de perfectionnement comprend les membres suivants:

a) Le président, désigné par le ministre chargé de l'équipement sur

proposition du directeur général de l'Institut géographique national.

Le vice-président, désigné par le directeur général de l'Institut

géographique national. Il supplée le président en cas d'empêchement de ce dernier.
b) Six membres de droit:

- un représentant de la sous-direction des actions internationales à la

direction des affaires économiques et internationales du ministère chargé de l'équipement;

- un représentant de la direction du personnel et des services de ce

ministère;
- le directeur de l'école;
- le directeur adjoint de l'école;
- le directeur des études de l'école;

- le chef du service de la recherche à l'Institut géographique national.

Les directeurs d'établissement d'enseignement associés à l'Ecole

nationale des sciences géographiques participent également en qualité de membres de droit aux délibérations du conseil, lorsque celui-ci examine des questions relatives à la formation dispensée dans leur établissement.

c) Quatre membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de

l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national:

- deux représentants d'administrations ou d'organismes intéressés par

l'enseignement de l'école.

- deux directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique

national.

d) Cinq représentants du corps enseignant, élus pour trois ans au

scrutin plurinominal à un tour:

- un chef de cellule pédagogique et de recherche de l'école, élu par le

collège des chefs de cellules pédagogiques et de recherche;

- quatre enseignants siégeant en commission d'enseignement et élus par

le collège des enseignants de ces commissions.

e) Quatre représentants des élèves désignés pour un an et à raison d'un

membre par commission parmi les membres titulaires des commissions d'enseignement des cycles de formation initiale.

f) Quatre représentants des cadres techniques de l'Institut géographique

national formés à l'Ecole nationale des sciences géographiques et élus pour trois ans au scrutin de liste par le collège de leurs corps respectifs:
- un représentant du corps des ingénieurs géographes;

- un représentant du corps des ingénieurs des travaux géographiques et

cartographiques de l'Etat;
- un représentant du corps des géomètres;

- un représentant des dessinateurs cartographes et restituteurs.


5.2. Pour chacun des sièges visés en 5.1, d, e, f, un membre suppléant est désigné ou élu dans les mêmes conditions que le membre titulaire. Il siège en cas d'empêchement du titulaire.

Sur la proposition du président, le conseil de perfectionnement peut en

outre entendre à titre consultatif toute personnalité choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.