Article (Arrêtés du 27 novembre 1995 portant intégration (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 novembre 1995, M. Deforges (Patrice),
attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales, est intégré à compter du 1er octobre 1994 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications en qualité d'attaché d'administration centrale.