Article (Arrêté du 20 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la classe de première et de la rentrée scolaire 1996-1997 en ce qui concerne la classe terminale, à l'exception de l'option Education physique et sportive pour laquelle les dates d'application sont celles prévues par l'arrêté du 17 février 1995 susvisé.
A titre transitoire, l'atelier de pratique Technologies de l'information et de la communication est maintenu en classes de première et terminale durant l'année scolaire 1995-1996 et en classe terminale durant l'année scolaire 1996-1997.