Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 novembre 1995, M. Debry (Bernard),
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, détaché dans un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, en qualité de professeur des universités à Marne-la-Vallée, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1993.