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Article (Arrêté du 14 novembre 1995 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Marne)

Article (Arrêté du 14 novembre 1995 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Marne)

Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Marne, dont le siège de la direction départementale est fixé 13, avenue des Etats-Unis, 52000 Chaumont, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/95 Page 17097 a 17098
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