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Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)

Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995 rapportant l'arrêté du 27 janvier 1995 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Hartmann, sise 26, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vue d'installer un appareil d'angiographie numérisée. L'appareil ne devra toutefois pas être utilisé pour réaliser des angioplasties coronariennes.