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Article (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)

Article (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)

Art. 13. - Les armes ayant subi les opérations visées à l'article 7 ci-dessus sont revêtues de poinçons. Ces poinçons sont apposés par le banc d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne sur chacune des pièces modifiées et notamment selon le type de l'arme: canon, culasse, carcasse, barillet ou support de barillet.