Article (Décret no 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Tableau 15 ter
Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitroso-dibutylamine et ses sels
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16532 a 16534
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III. - Au tableau 16 bis:
1o Le B de la colonne « désignation des maladies » est remplacé par les dispositions suivantes: « B. - Cancer bronchopulmonaire primitif ».
2o Dans la colonne « liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies », les mots: « mettant en oeuvre des liants à base de minéraux ou de brais » sont remplacés par les mots: « mettant en oeuvre des "sables au noir" incorporant des brais ou des "noirs minéraux" ».
IV. - Le tableau 25 est ainsi complété:
1o Dans la colonne « désignation des maladies » le mot « graphitose » est inséré après le mot « kaolinose »;
2o Dans la colonne « liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies » sont ajoutés les mots suivants:
« Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes. » V. - Au tableau 69, dans la colonne « désignation des maladies », au A,
les mots: « confirmés par des épreuves fonctionnelles et des examens radiologiques », sont remplacés par les mots: « confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud ».