Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-381 du 5 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Forbach (Moselle))
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2);
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5);
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 12);
Le programme France Supervision (sur le canal 58);
3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
Le programme R.T.L. Lorraine (sur le canal 7);
Le programme R.T.L. Télévision (R.T.L. Plus) (sur le canal 8);
Le programme ZDF (sur le canal 10);
Le programme Canal J (sur le canal 13);
Le programme Eurosport France (sur le canal 14);
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 15);
Le programme Euronews (sur le canal 16);
Le programme Sky News (sur le canal 17);
Le programme TVEI (sur le canal 21);
Le programme Télé-Achat (sur le canal 22);
Le programme Ciné Cinéfil (sur le canal 59);
Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 60);
4o Les services de télévision suivants:
Le programme ARD (sur le canal 9);
Le programme SWF 3 (sur le canal 11);
Le programme RAI Uno (sur le canal 18).
Les services mentionnés au 4o du présent article qui n'ont pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la société.