Article (Arrêté du 20 septembre 1995 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut privé nantais de l'élite sportive, à La Chapelle-sur-Erdre)
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.