Article (Arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)
Art. 2. - Pour l'exécution de leurs missions de défense, ils se conforment aux articles 2 et 6 du décret du 3 mai 1995 susvisé et à l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté.