Article (Arrêté du 13 octobre 1995 portant création du diplôme de compétence en langue)
Art. 8. - Une commission nationale de coordination placée sous l'autorité conjointe du directeur général des enseignements supérieurs et du directeur des lycées et collèges assure le suivi de la mise en oeuvre et l'harmonisation des conditions de délivrance du diplôme de compétence en langue.
Les sujets de l'examen sont choisis conjointement par le ou les ministres intéressés ou, sur décision de ceux-ci, par le recteur, après avis d'experts désignés en raison de leur compétence, sur proposition de la commission nationale de coordination.
Le diplôme de compétence en langue est délivré par le recteur d'académie par délégation des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.