Article (ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 novembre 1995 portant nomination)
Ministère des anciens combattants
et victimes de guerre
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 novembre 1995 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade: