Article (Arrêté du 3 janvier 1996 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle dans le but de réduire les nuisances acoustiques autour de la plate-forme)
Art. 1er. - A partir du 31 mars 1996, aucun aéronef équipé de turboréacteurs non conforme aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, 2e partie, chapitre 3, ne peut décoller ou atterrir sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle entre :
- 23 h 30 et 6 h 15, heures locales d'arrivée sur l'aire de stationnement ;
- 23 h 15 et 6 heures, heures locales de départ de l'aire de stationnement.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux aéronefs d'Etat.