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Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 27. - La délégation aux relations internationales et à la coopération comprend :
A. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - Le bureau des affaires européennes ;
D. - Le bureau des affaires financières.