Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 12. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 11 sont les suivantes :
La sous-direction des études et de la réglementation est chargée d'effectuer les études et les prévisions relatives aux recrutements et à la gestion des personnels enseignants des lycées et collèges et des personnels d'éducation et d'orientation. Elle a en charge les affaires statutaires relatives à ces personnels ainsi que la réglementation des concours de recrutement.
La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation est chargée de la gestion de ces personnels. A ce titre, elle assure les actes de gestion relevant du niveau national ainsi que la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée.
La sous-direction du recrutement est chargée de l'organisation des concours de recrutement ainsi que de la formation des personnels stagiaires. Elle est également responsable de leur affectation et de leur titularisation.