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Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 12. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 11 sont les suivantes :
La sous-direction des études et de la réglementation est chargée d'effectuer les études et les prévisions relatives aux recrutements et à la gestion des personnels enseignants des lycées et collèges et des personnels d'éducation et d'orientation. Elle a en charge les affaires statutaires relatives à ces personnels ainsi que la réglementation des concours de recrutement.
La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation est chargée de la gestion de ces personnels. A ce titre, elle assure les actes de gestion relevant du niveau national ainsi que la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée.
La sous-direction du recrutement est chargée de l'organisation des concours de recrutement ainsi que de la formation des personnels stagiaires. Elle est également responsable de leur affectation et de leur titularisation.