Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 6. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 5 sont les suivantes :
La sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures est chargée de la formation initiale des enseignants ainsi que du suivi des écoles normales supérieures. Elle répartit les moyens de la formation initiale, en contrôle le contenu et en suit les résultats.
La sous-direction des formations arrête les contenus et les programmes d'enseignement ainsi que l'organisation pédagogique de la formation initiale. Elle contribue également à la définition des conditions d'organisation des concours des écoles d'ingénieurs et des examens professionnels supérieurs.
La sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants et leur insertion professionnelle. Elle définit les contenus, les programmes et l'organisation pédagogique de la formation continue. Elle conduit la politique tendant à mieux adapter l'offre de formation à la demande d'emploi et à rechercher la meilleure adéquation possible des diplômes aux formations requises.
La sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements met en oeuvre la politique contractuelle conduite entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur et définit le cadre juridique de leur fonctionnement. Elle programme les opérations de construction et a en charge les affaires domaniales des établissements.
La sous-direction de la gestion des moyens et des constructions répartit les moyens de l'Etat entre les établissements d'enseignement supérieur, assure la gestion des emplois et procède à l'étude des questions budgétaires et financières de ces établissements. Elle coordonne les opérations de construction et de maintenance des établissements.