Article (Décret no 95-1361 du 30 décembre 1995 relatif au calcul des indemnités journalières de l'assurance maternité et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - L'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au premier alinéa, les mots : « à 84 p. 100 du gain journalier de base » sont remplacés par les mots : « au gain journalier de base ».
2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour le calcul de l'indemnité journalière de repos, le gain journalier de base est déterminé selon les règles prévues aux articles R. 323-4, R. 323-8 et R. 362-2. Toutefois, pour l'application de ces dispositions, le salaire de base pris en compte est diminué, à due concurrence, du montant des cotisations et contributions sociales obligatoires y afférent, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »