Article (Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 2. - Au 1o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, la mention :
« a) Directeurs régionaux des affaires culturelles au titre de leurs compétences départementales ;
« b) Secrétaire général pour les recettes et les dépenses prévues à l'article 1er ( 1o) »,
est remplacée par :
« a) Directeurs régionaux des affaires culturelles au titre de leurs compétences départementales ;
« b) Secrétaire général pour les recettes et les dépenses prévues à l'article 1er ( 1o) autres que les opérations de travaux en cours à la date de publication du présent arrêté dans les écoles d'architecture ;
« c) Directeur départemental de l'équipement, pour les opérations de travaux en cours à la date de publication du présent arrêté dans les écoles d'architecture. »