Article (Arrêté du 8 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 2. - Les divisions 221 (Navires de jauge brute égale ou supérieure à 500), 222 (Navires de charge de jauge brute inférieure à 500) et 223 (Navires à passagers de jauge brute inférieure à 500) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires sont modifiées comme suit :
1. L'alinéa suivant est ajouté en fin du paragraphe 1 de l'article 221-8.1 S :
« De plus, pour les navires effectuant des transports de combustible nucléaire irradié, de plutonium ou de déchets fortement radioactifs en fûts, il est fait application du Recueil de règles pratiques pour la sécurité du transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord des navires, adopté le 4 novembre 1993 par la résolution A 748(18) de l'O.M.I. »
2. Il est ajouté les articles 222-1.06 et 222-4.16 suivants :
« Article 222-1.06
« Transport de marchandises dangereuses
« Tous les navires neufs et existants effectuant des transports de marchandises dangereuses sont soumis aux dispositions du chapitre 221-8. »
« Article 222-4.16
« Transport de marchandises dangereuses
« Tous les navires neufs construits à partir du 1er février 1992 et effectuant des transports de marchandises dangereuses doivent satisfaire aux dispositions pertinentes de l'article 221-4.54 S. »
3. Il est ajouté les articles 223-1.05 et 223-4.12 suivants :
« Article 223-1.05
« Transport de marchandises dangereuses
« Tous les navires neufs et existants effectuant des transports de marchandises dangereuses sont soumis aux dispositions du chapitre 221-8. »
« Article 223-4.12
« Transport de marchandises dangereuses
« Tous les navires neufs et existants effectuant des transports de marchandises dangereuses doivent satisfaire aux dispositions pertinentes de l'article 221-4.54 S dans les conditions fixées à l'article 221-4.01 S. »