Article (Arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
A N N E X E
effectif de référence du centre automatisé
de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 22/05/96 Page 7647 a 7648
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