Article (Arrêté du 29 janvier 1996 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques)
Art. 1er. - Les personnes mentionnées au présent article sont agréées pour procéder à la dératisation et à la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques non interdits dans les seuls ports dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé :
Société A.2. S Atlantique services sécurité, 1, boulevard Paul-Leferme,
44600 Saint-Nazaire ;
Société Aeval Rouen, 159, rue Pierre-Corneille, 76300 Sotteville-lès-Rouen ; Société Artois Chimie, 240, rue Sadi-Carnot, 62221 Noyelles-sous-Lens ;
Société A.T.H. (Agro-techmo-hygiène), 23, avenue Albert-Einstein, Z.I. du Coudray, B.P. 57, 93151 Le Blanc-Mesnil Cedex ;
Société Flandres-Analyses, 10, quai des Monitors, B.P. 3158, 59377 Dunkerque Cedex 1 ;
Société Desclean France, 16, rue des Patis, 76140 Le Petit-Quevilly ;
Société Serec France, 52, quai Gaston-Boulet, 76000 Rouen ;
Société française d'hygiène dunkerquoise (S.F.Y.D.), route de l'Ecluse-Wattier, 59140 Dunkerque.