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Article (Arrêté du 28 décembre 1995 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1996)
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Article (Arrêté du 28 décembre 1995 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1996)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.