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Article (Arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)

Article (Arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.