Article (Arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)
Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément.