Article (Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience)
Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
Situation militaire (numéro matricule, bureau de service national,
contingent d'appel, ville d'incorporation) ;
Formations et diplômes ;
Déroulement du service national (lieu d'affectation, date d'effet du service national, interruptions de service, suivi des permissions, date de libération) ;
Conditions de prise en charge par l'organisme habilité (logé ou non,
distance kilométrique séparant le domicile du lieu d'affectation) ;
Aptitude au service national (résultats des visites médicales : mention « apte », « réformé »).