Article (Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé du travail un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.