Article (Arrêté du 12 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale sont modifiées comme suit:
« La sous-direction des ressources humaines comprend:
« - le bureau des commissaires de police;
« - le bureau des officiers de police;
« - le bureau des gradés et gardiens de la paix;
« - le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police;
« - le bureau des policiers auxiliaires;
« - le bureau des relations sociales;
« - le bureau des affaires disciplinaires;
« - le service médical de la police. »