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Article (Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)

Article (Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit:
1. Sont inscrits au tableau IV de la convention de Vienne:
« Aminorex;
« Brotizolam;
« Mesocarbe. » 2. Est radié du tableau IV et transféré au tableau III de la convention de Vienne:
« Flunitrazepam. »