Article (Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit:
1. Sont inscrits au tableau IV de la convention de Vienne:
« Aminorex;
« Brotizolam;
« Mesocarbe. » 2. Est radié du tableau IV et transféré au tableau III de la convention de Vienne:
« Flunitrazepam. »