Article (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est ainsi rédigé:
« Le président et le vice-président sont nommés par le ministre chargé de la santé. »