Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1994)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 09/11/95 Page 16446 a 16447
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