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Article (Arrêté du 30 août 1995 fixant la composition de la commission d'équivalence compétente pour les concours de recrutement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture)

Article (Arrêté du 30 août 1995 fixant la composition de la commission d'équivalence compétente pour les concours de recrutement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture)

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.