Article (Arrêté du 8 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)
Art. 2. - Aux articles 8 et 23 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, la dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée:
« Pour les candidats représentant les établissements publics locaux, la déclaration individuelle comporte, en outre, l'indication du mandat local qu'ils détiennent. »