Article (Arrêtés du 11 septembre 1995 relatifs à la suppression de réglementations techniques nationales)
Art. 1er. - Les réglementations techniques suivantes:
ST/PAA/RDS/RVA/688: système de signalisation intercentraux privés dénommé système « L 1 ».
ST/PAA/RDS/RVA/689: système de signalisation « L 2 » destiné aux lignes longues.
ST/PAA/TPA/CRE/1783: commutateurs de petite capacité d'emploi libre à utilisation résidentielle ou semi-professionnelle (micro-commutateur).
ST/RTS/TDP/118: coffret d'essais pour liaisons spécialisées,
ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles.
En conséquence, elles sont retirées de la liste récapitulative figurant dans l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.