Article (Arrêté du 20 juin 1995 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Pau à dispenser l'enseignement menant au certificat d'études en arts plastiques)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé est modifié comme suit:
« A compter de la rentrée scolaire 1995-1996, l'école municipale d'art de Pau est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux titres suivants: « Certificat d'études d'arts plastiques;
« Diplôme national d'arts et techniques, section Arts graphiques. »